Les banques israéliennes ne vendent pas elles-mêmes aux enchères. Quand un emprunteur ne paie plus, la banque ouvre un dossier d'exécution, un séquestre est nommé, et le bien est vendu sous le contrôle de l'Office d'exécution. Plusieurs banques publient aussi ces ventes sur leur propre site, hors des portails.
Du défaut à la vente
Pour un logement, la banque ne peut pas saisir l'exécution avant six mois après la première échéance impayée. Loi sur l'exécution, art. 81B1(a).
Le greffier nomme un séquestre, qui vend selon ses instructions. Art. 53 et 54.
Le greffier approuve l'acheteur et la vente. Règlement de l'exécution, art. 68(b).
Où les banques publient
Bank Leumi publie ses biens à vendre et un onglet séparé de biens en kinous, avec le nom et le téléphone du séquestre.
Bank Hapoalim a une page de biens à vendre. La First International Bank (FIBI) et Mercantile publient leurs propres listes.
Ces pages sont en hébreu et ne sont pas reprises par les grands portails. Nous les lisons chaque matin ouvré.
Les conditions que vous acceptez
L'avis de Bank Leumi précise que les biens sont vendus dans leur état actuel, « as is », que la banque peut organiser une enchère entre offrants et qu'elle n'est pas tenue d'accepter la meilleure offre.
Les arrhes, la date limite et la charge des arriérés se lisent dans l'avis de vente du séquestre ; ils changent d'un dossier à l'autre.
Sources
- Bank Leumi, properties for sale and in receivership
- Bank Hapoalim, assets for sale
- First International Bank, assets
- Mercantile, receivership properties
- Execution Law 1967 (Hebrew, Nevo)
- Execution Regulations 1979 (Hebrew, Nevo)
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