Le nesach tabou est l'extrait du registre foncier pour une parcelle. C'est le premier document à lire avant toute offre : c'est lui qui dit si le vendeur peut vraiment vendre.
Ce qu’il faut pour le commander
Il se commande par gush (bloc) et helka (parcelle), et tat-helka (sous-parcelle) pour un appartement dans un immeuble inscrit.
La commande se fait en ligne sur le service du ministère de la Justice. L'extrait est signé numériquement et vaut sous sa forme numérique.
Le tarif de base du règlement sur les droits du registre est de 18 ₪ pour un extrait électronique signé, indexé chaque année. Art. 7(a2).
Ce qu’il montre
Les propriétaires inscrits et leurs parts.
Les hypothèques (mashkanta) inscrites, et au profit de qui.
Les hearot azhara (notes d'avertissement) : inscrites quand un propriétaire s'est engagé par écrit sur une transaction. Loi foncière 1969, art. 126(a).
Les saisies (ikoul), les ordonnances de justice, les baux (hakhira) et les autres droits inscrits.
Pourquoi la hearat azhara compte
Tant qu'elle est inscrite, aucune transaction contraire n'est enregistrée sans l'accord de son bénéficiaire ou une décision de justice. Art. 127(a).
Une saisie, une faillite, une liquidation ou la nomination d'un séquestre postérieures ne portent pas atteinte aux droits de celui qu'elle protège. Art. 127(b).
C'est pourquoi l'acheteur fait inscrire une hearat azhara à son profit dès la signature.
Quand la parcelle n’est pas au Tabou
Beaucoup d'immeubles ne sont pas encore inscrits en copropriété. Les droits sont alors tenus par la Rashut Mekarkei Israel ou par la société de gestion du promoteur (hevra meshakenet). On demande la confirmation des droits à l'organisme qui tient le registre.
Sources
- Land Law 1969, ss. 126–127 (Hebrew, Nevo)
- Land Registry Fees Regulations (Hebrew, Nevo)
- Ministry of Justice, online extract order
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